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\n\n Le présent document constitue les Conditions d'Utilisation du Service Gratuit Colorfol qui comprend le site Internet accessible à l'adresse https://www.Colorfol.com (ci-après le « Site »), ainsi que ses applications bureau, tablette et mobile (ci-après l'« Application »). Elles sont applicables à tous les utilisateurs du site web www.colorfol.com ainsi que tous les sites web y associés, détenus et exploités par COLORFOL Cameroun. Elles sont relatives à l'utilisation de tout contenu, information, produit et/ou service qui figurent sur le site web.\n
\n\n Ces Conditions Générales d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre COLORFOL et un utilisateur individuel ou une entité unique. De ce fait, avant l’utilisation du site web ou de la plateforme ou de tout site web associé, l’utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et accepte que toute inscription et/ou utilisation du site web ou de la plateforme ou de tout site web associé, s’entend de la reconnaissance d’avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation\n
\n\n Le Site et l'Application sont créés, développés et exploités par COLORFOL Cameroun (ci-après « COLORFOL »), Société à Responsabilité Limitée, au capital de 980.000 Francs CFA, dont le siège social est situé Immeuble SOCAR, Akwa, Douala Cameroun immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Douala, sous le numéro RC/DLN/2022/B/095.\n
\n\n Pour accéder et utiliser le Service Gratuit Colorfol, l'utilisateur doit (i) s'inscrire et créer un compte personnel et (ii) accepter sans aucune réserve, au moment de son inscription, les présentes conditions d'utilisation. (Y compris la Politique de confidentialité) (ci-après les « Conditions »).\n
\n\n Le Service Gratuit Colorfol est un service financé par la publicité proposant du streaming gratuit à la demande d'enregistrements sonores, visuels (ci-après les « Enregistrements ») et d'autres contenus musicaux et culturels sans téléchargement ni connexion Internet. Le Service Gratuit Colorful propose également le téléchargement des fonctionnalités avec de la publicité audio et display, sur tout appareil (qu'il soit non portable ou portable) de manière illimitée (le « Service Colorfol Gratuit ») pour chaque utilisateur enregistré (ci-après l'« Utilisateur Colorfol Gratuit »).\n
\n\n Le service gratuit Colorfol comprend de la musique, des listes de lecture et d'autres recommandations de contenu.\n
\n\n Le streaming est possible piste par piste, en créant des playlists, ou via les radios.\n
\n\n L'accès au Service Colorfol Gratuit n’est pas nécessairement subordonné à la création d’un compte utilisateur et l’utilisateur doit avoir au moins …. ans ou obtenir l’accord de son parent ou tuteur s’il est mineur.\n
\n\n L'utilisation du Service Gratuit Colorfol nécessite une connexion Internet pour les ordinateurs et un service internet pour les appareils portables. Ces connexions ne sont pas assurées par Colorfol, l'Utilisateur Colorfol Freemium doit donc au préalable souscrire à une offre Internet afin de pouvoir utiliser le Service Colorfol Freemium.\n
\n\n Le catalogue musical disponible, dans le cadre du Service Colorfol Gratuit, est lié aux accords en vigueur avec les ayants droit et peut donc évoluer. COLORFOL ne peut garantir la disponibilité d'un titre ou d'un album déterminé ou d'un artiste ou d'un groupe dans le catalogue du Service Gratuit Colorfol.\n
\n\n De plus, COLORFOL ne peut garantir qu'un titre, un album, un artiste ou un groupe déterminé dans le catalogue du Service Gratuit Colorfol sera disponible indéfiniment. COLORFOL ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la suppression de parties du contenu du catalogue mis à disposition.\n
\n\n En tant qu'Utilisateur Colorfol Gratuit, vous pouvez activer le Service Colorfol Gratuit sur un ordinateur personnel (PC ou Mac) et un appareil portable compatible. Le Service Gratuit Colorfol n’est accessible que depuis une seule connexion à la fois (ordinateur personnel enregistré ou appareil portable compatible). Colorfol dispose des moyens techniques pour vérifier l'absence de plusieurs connexions simultanées sur un même compte et donc détecter les tentatives de connexions multiples.\n
\n\n Votre vie privée est importante pour nous. COLORFOL Cameroun assure la protection des informations collectées lors de vos connexions ainsi que l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles par les Distributeurs. Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont traitées veuillez consulter notre politique de confidentialité via ce lien (lien).\n
\n\n Le Service Colorfol Gratuit est accessible 24h/24 et 7j/7, dans la limite des Conditions Générales et notamment des conditions de l'article 6 ci-dessous.\n
\n\n Toutefois, COLORFOL se réserve le droit d'apporter toute modification et amélioration au Service Gratuit Colorfol qu'elle estime nécessaire. COLORFOL garantit néanmoins que cela n'altèrera pas la qualité ni ne modifiera substantiellement les fonctionnalités du Service Gratuit Colorfol.\n
\n\n Par ailleurs, COLORFOL a le droit, sans préavis ni indemnité, de supprimer temporairement l'accès au Service Colorfol Gratuit si nécessaire afin d'assurer le maintien ou la continuité du Service Colorfol Gratuit. COLORFOL a également le droit, sans indemnité, d'arrêter définitivement le Service. Tout arrêt définitif du Service Gratuit Colorfol sera notifié via le Site ou via l'Application.\n
\n\n Chaque Utilisateur Colorfol Gratuit peut publier des messages, informations et/ou commentaires sur le Site et l'application. L'Utilisateur Colorfol Gratuit est responsable de tout message, contenu ou information publié par lui-même sur le Site ou l'application; COLORFOL est uniquement considéré comme un hébergeur de services Internet et ne peut être tenu pour responsable du contenu publié par l'Utilisateur Colorfol Gratuit sur le Site ou l'application, et sur lequel COLORFOL n'exerce aucun contrôle ou supervision. COLORFOL peut récupérer le nom d'utilisateur de l’utilisateur ou demander à ce dernier de le modifier pour quelque raison que ce soit.\n
\n\n L'Utilisateur Colorfol Gratuit accepte expressément, afin de ne pas engager sa responsabilité, à ce que les messages qu'il publie sur le Site ou l'application ne visent pas notamment mais sans s'y limiter à :\n
\n\n L'Utilisateur Colorfol Gratuit s'engage à ne pas utiliser de système automatique tel que des scripts dans le but d'ajouter des Utilisateurs à son compte Utilisateur et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.\n
\n\n L'Utilisateur Colorfol Gratuit est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne communiquer, à aucun moment, son mot de passe à un autre utilisateur ni à utiliser le compte, le nom ou le mot de passe d'un autre utilisateur.\n
\n\n L'Utilisateur Colorfol Gratuit certifie l'exactitude des informations fournies à COLORFOL lors de son inscription et s'engage à notifier toute modification.\n
\n\n L'Utilisateur Colorfol Gratuit reconnaît que COLORFOL a le droit, dans le cas où son utilisation du Site ou de l'Application violerait les CGU et plus largement le droit des tiers, les lois et réglementations en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis, à la suspension du Service Colorfol Gratuit et/ou au blocage de son accès au Service Colorfol Gratuit.\n
\n\n COLORFOL a le droit, dans le cas où l'Utilisateur Colorfol Gratuit violerait la législation ou porterait atteinte aux droits de tiers, de fournir à la demande de toute autorité légitime (tribunaux, autorités administratives et forces de l'ordre), toute information permettant ou facilitant l’ identification du délinquant.\n
\n\n L'Utilisateur Colorfol Gratuit déclare être informé des limites et limitations du réseau Internet.\n
\n\n En conséquence, COLORFOL décline toute responsabilité quant à tout dysfonctionnement de l'accès au Service Colorfol Gratuit, de la vitesse d'ouverture et de consultation des pages du Site et/ou de l'Application, de la vitesse d'écoute des titres, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive du Service Colorfol Gratuit, et l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations fournies sur le Site ou l'Application.\n
\n\n Il appartient donc à l'Utilisateur Colorfol Gratuit de protéger son équipement notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination virale et dont COLORFOL ne pourra jamais être tenu pour responsable. COLORFOL ne pourra jamais être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou dommage causé au matériel de l'Utilisateur Colorfol Gratuit.\n
\n\n Plus largement, COLORFOL décline toute responsabilité si un manquement à l'une de ses obligations résulte de faits naturels, de forces ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, des pannes d'Internet, des pannes d'équipements informatiques, des pannes d'équipements de télécommunication, d'autres pannes d'équipements, pannes d'électricité, grèves, conflits du travail, émeutes, insurrections, troubles civils, pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, incendies, inondations, tempêtes, explosions, catastrophes naturelles, guerres, actions gouvernementales, ordonnances de cours ou tribunaux nationaux ou étrangers, non- des prestations de tiers, ou perte ou variation de chaleur, de lumière, de climatisation et plus largement tout événement imparable et imprévu qui empêcherait la bonne exécution des commandes.\n
\n\n COLORFOL décline toute responsabilité dans le cas où le Service Colorfol Gratuit s'avérerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités de l'équipement de l'Utilisateur Colorfol Gratuit.\n
\n\n Enfin, l'Utilisateur Colorfol Gratuit est seul responsable de son utilisation du Service Colorfol Gratuit et ne saurait tenir COLORFOL responsable de toute réclamation et/ou procédure engagée à son encontre à ce titre. L'Utilisateur Colorfol Gratuit prendra en charge toute réclamation, plainte ou objection et plus largement toute procédure intentée contre COLORFOL par un tiers en relation avec l'utilisation par l'Utilisateur Colorfol Gratuit du Service Colorfol Gratuit.\n
\n\n La structure générale du Site, de l'Application, du Service Gratuit Colorfol et de tous les éléments le composant (tels que mais sans s'y limiter les logos, noms de domaine, titres ou vidéos, et les éléments associés tels que les photos, images, textes et biographie) des auteurs, artistes et/ou tout ayant droit sur les titres ou vidéos mais également les visuels présents sur les packagings) sont la propriété exclusive de COLORFOL et/ou de ses concédants de licence (notamment les producteurs de disques et vidéos, les maisons de disques, société d'auteurs) .\n
\n\n Ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d'auteur. Vous ne pouvez utiliser ces éléments que dans le but d'utiliser le Service Gratuit Colorfol, dans le respect des CGU.\n
\n\n Toute représentation totale ou partielle du Site, de l'Application, du Service Gratuit Colorfol et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit sans l'accord exprès de COLORFOL est donc interdite et serait considérée comme une contrefaçon.\n
\n\n Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser les fenêtres du navigateur en différents frames indépendants afin d'afficher le contenu d'un site internet externe) ou de « in-line linking » (programmation pour faire faire disparaître dans une page web un élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur où est hébergé le Site et permet de cacher à un utilisateur non averti le contenu initial dont fait partie l'élément) est strictement interdit. Toute utilisation artificielle d'un compte Colorfol (cette utilisation visant par exemple à augmenter artificiellement ou anormalement la lecture de certains morceaux de musique spécifiques), via des processus automatisés tels que des robots et des scripts ou via tout autre moyen, est strictement interdite.\n
\n\n Les Enregistrements du Service Gratuit Colorfol sont des fichiers numériques protégés par le droit d'auteur national et international et les droits voisins. Leur écoute ne peut donc se faire que dans un cadre privé ou familial. Toute utilisation dans un but non privé exposera l'Utilisateur Colorfol Gratuit à des poursuites civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation des Enregistrements est strictement interdite et plus particulièrement tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert permanent ou temporaire sur le disque dur d'un ordinateur ou de tout autre appareil (lecteurs de musique notamment), toute gravure ou tentative de graver un CD ou tout autre support est expressément interdit. Toute revente, échange ou location de ces fichiers est strictement interdite.\n
\n\n L'Utilisateur Colorfol Gratuit reconnaît que les Enregistrements mis à sa disposition au sein du Site et de l'Application sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par COLORFOL afin d'empêcher ou de limiter, selon la technologie proposée, l'utilisation non autorisée des Enregistrements.\n
\n\n L'Utilisateur Colorfol Gratuit s'engage à ne contourner, par aucun moyen, ces mesures techniques de protection, dans le but de télécharger ces fichiers et de permettre leur stockage au sein de l'unité de stockage de son terminal de réception quel qu'il soit (ordinateur, téléphone portable, lecteur de musique). et autre lecteur de disque musical portable, etc.).\n
\n\n L’utilisateur reconnait et accepte que, dans le cadre des négociations et des transactions commerciales avec la Société, il aura la possibilité de prendre connaissance de certaines informations autrement confidentielles liées aux activités et aux pratiques commerciales de la COLORFOL. Sauf dans la mesure où ces informations sont par ailleurs généralement accessibles à des tiers ou doivent être divulguées par application de la loi, l’utilisateur accepte de garder ces informations confidentielles. Vous acceptez expressément que la Société ait le droit de fournir à des tiers des informations relatives aux ventes des Enregistrements en vertu des présentes, de regrouper ces informations dans des tableaux et autres documents d’information comparative, et de les diffuser de quelque manière que ce soit.\n
\n\n Sans préjudice des dommages et intérêts que COLORFOL pourrait demander, COLORFOL a le droit de suspendre l'accès au Service Colorfol Gratuit d'un Utilisateur Colorfol Gratuit et/ou de résilier, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service Colorfol Gratuit dans les cas où l'Utilisateur Colorfol Gratuit ne respecte pas les CGU et notamment :\n
\n\n Les Utilisateurs Colorfol Gratuit peuvent à tout moment supprimer leur compte du Site via « Mon compte ».\n
\n\n COLORFOL a le droit de modifier à sa seule discrétion les présentes CGU. COLORFOL informera l'Utilisateur Colorfol Gratuit, par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée sur le compte de l'Utilisateur Colorfol Gratuit, de toute modification des CGU au moins 1 (un) mois avant leur entrée en vigueur. Dans le cas où l'Utilisateur Colorfol Gratuit n'accepterait pas ces modifications, il sera libre de supprimer son compte sur le Site comme mentionné à l'article 10 ci-dessus. Sauf si l'Utilisateur Colorfol Gratuit supprime son compte, les CGU mises à jour s'appliqueront à compter d'un (1) mois après réception de l'avis de modification des CGU.\n
\n\n L'Utilisateur Colorfol Gratuit peut contacter COLORFOL via le Site en cliquant sur la rubrique « Contactez-nous » ou en envoyant un mail à l'adresse contact.cm@colorfol.com\n
\n\n Le Support Client fera des efforts raisonnables pour répondre à ces demandes dans un délai raisonnable mais ne peut donner aucune garantie d'aucune sorte que ces demandes recevront une réponse dans un délai correspondant aux attentes de l'Utilisateur Colorfol Gratuit, ou que la réponse sera entièrement satisfaisant pour cet utilisateur gratuit de Colorfol.\n
\n\n Dans le cas où l'une des clauses des CGU serait déclarée nulle ou annulable pour quelque raison que ce soit, les autres clauses resteront applicables sans aucune modification.\n
\n\n Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en République du Cameroun.\n
\n\n En cas de litige, les parties tenteront de parvenir à un accord à l'amiable avant toute procédure judiciaire. A défaut d'accord amiable dans un délai de trente jours, toute contestation relative à la validité, à l'interprétation et/ou à l'exécution des CGU devra être portée devant les Tribunaux de la ville de Douala.\n
\n\n\t\t\t\t\t\tDernière mise à jour : 01 mars 2023\n\t\t\t\t\t\tCette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi vous protège.\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\tNous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à la présente Politique de confidentialité.\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\tLes mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tAux fins de la présente politique de confidentialité :\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\tLors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais sans s'y limiter :\n\t\t\t\t\t\t
Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du service.
\n\t\t\t\t\tLes données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, l'appareil unique identifiants et autres données de diagnostic.
\n\t\t\t\t\tLorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.
\n\t\t\t\t\tNous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tLors de l'utilisation de Notre Application, afin de fournir des fonctionnalités de Notre Application, Nous pouvons collecter, avec Votre autorisation préalable :\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\tNous utilisons ces informations pour fournir des fonctionnalités de Notre Service, pour améliorer et personnaliser Notre Service. Les informations peuvent être téléchargées sur les serveurs de la société et/ou sur le serveur d'un fournisseur de services ou peuvent être simplement stockées sur votre appareil.\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tVous pouvez activer ou désactiver l'accès à ces informations à tout moment, via les paramètres de votre appareil.\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tLa Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\tNous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\tLa Société ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tLa Société conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tVos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\tVotre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tLa société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.\n\t\t\t\t\t
\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tSi la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous aviserons avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tDans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tLa Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\tLa sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tNotre service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez Nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tSi nous devons compter sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tNotre service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tNous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.\n\t\t\t\t\t\tModifications de cette politique de confidentialité\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tNous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tNous vous informerons par e-mail et/ou par un avis visible sur notre service, avant que le changement ne devienne effectif et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tIl vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.\n\t\t\t\t\t
\n\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tSi vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :\n\t\t\t\t\t\t
Pour le moment le streaming sur colorfol se fait uniquement sur nos applications mobiles. Cliquer sur les liens suivants pour obtenir l'application.
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tColorfol IOS app\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tColorfol Android app\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n Le présent document constitue les Conditions d'utilisation et de vente du Service Colorfol Premium, qui incluent\n le site Internet accessible à l'adresse https://www.colorfol.com (ci-après le « Site »), ainsi que ses\n ordinateurs, tablettes et applications mobiles (ci-après l’« Application »). Le Site et l'Application sont\n créés, développés et exploités par COLORFOL SA (ci-après « COLORFOL »), société française immatriculée sous le\n numéro 898 969 852, dont le siège social est situé 24 rue de Calais 75009 Paris – FRANCE.\n
\n\n Les présentes conditions d'utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent exclusivement le\n Service Colorfol Premium fourni par COLORFOL Cameroun (ci-après « COLORFOL »), Société à Responsabilité Limitée,\n au capital de 980.000 Francs CFA, dont le siège social est situé Immeuble SOCAR, Akwa, Douala Cameroun\n immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Douala, sous le numéro RC/DLN/2022/B/095.\n
\n\n Les présentes CGU ont pour objet de définir la relation contractuelle et commerciale entre COLORFOL, d'une part,\n et tout abonné au Service Colorfol Premium (ci-après l'« Abonné » ou “Vous”), d'autre part.\n
\n\n L'abonnement et l'accès au Service Colorfol Premium dépendent strictement du consentement préalable sans aucune\n restriction et sous réserve de l'ensemble des Conditions (y compris la Politique de Confidentialité).\n
\n\n Le Service Colorfol Premium est un service proposé et exploité par COLORFOL permettant, en acceptant les\n présentes Conditions, d'écouter en illimité des enregistrements sonores, visuels (ci-après les « Enregistrements\n \") et d'autres contenus musicaux et culturels en haute qualité audio (que celle rendue disponible via les autres\n services COLORFOL, le cas échéant) et sans aucune publicité, sur plusieurs appareils et en \"Mode hors ligne\"\n comme décrit ci-dessous.\n
\n\n Le service Colorfol Premium comprend de la musique personnalisée, des listes de lecture et d'autres\n recommandations de contenu.\n
\n\n Depuis le Site ou l'Application, et une fois abonné, l'Abonné a accès à toutes les fonctionnalités du Service\n Colorfol Premium.\n
\n\n Les principales caractéristiques du Service Colorfol Premium sont les suivantes :\n
\n\n Le Service Colorfol Premium est accessible à l'Abonné jusqu'à la fin de son abonnement comme indiqué sur la page\n d'abonnement du Site au moment de cette souscription ou de la résiliation de son abonnement selon les Conditions\n ci-dessous.\n
\n\n Le Service Colorfol Premium est accessible depuis un ordinateur personnel (PC ou Mac) en se connectant au Site\n ou depuis un appareil portable via l'Application qui doit être téléchargée par l'Abonné. Le Service Colorfol\n Premium est également accessible sans aucune connexion Internet, en cliquant sur le bouton « Mode hors ligne »\n de l'Application.\n
\n\n Le téléchargement temporaire d'Enregistrements ou de playlists est possible grâce au bouton Mode Hors Ligne qui\n apparaît sur les pages de l'Application. Les titres téléchargés pourront alors être écoutés sans aucune\n connexion Internet, mais ne pourront toutefois être transférés ou gravés sur quelque support que ce soit.\n
\n\n COLORFOL informe l'Abonné qu'elle n'est pas responsable des publicités affichées au sein des contenus fournis et\n hébergés par des tiers et qui pourraient éventuellement être intégrées et/ou référencées au sein du Site ou de\n l'Application.\n
\n\n L'utilisation du Service Colorfol Premium nécessite une connexion Internet et un service Internet pour appareils\n portables. Ces connexions ne sont pas assurées par COLORFOL, l'Abonné doit donc au préalable souscrire à une\n offre Internet pour mobile pour pouvoir utiliser le Service Colorfol Premium.\n
\n\n Pour accéder au Service Colorfol Premium, l’utilisateur doit souscrire à un abonnement en créant un compte\n utilisateur à partir du Site Colorfol ou de l’Application.......\n
\n\n Le catalogue musical disponible, dans le cadre du Service Colorfol Premium, est lié aux contrats en vigueur avec\n les ayants droit et peut donc évoluer. COLORFOL ne peut garantir la disponibilité d'un titre ou d'un album\n déterminé ou d'un artiste ou d'un groupe dans le catalogue du Service Colorfol Premium. De plus, COLORFOL ne\n peut garantir qu'un titre, un album, un artiste ou un groupe déterminé dans le catalogue du Service Colorfol\n Premium sera disponible indéfiniment. COLORFOL ne pourra jamais être tenu responsable de la suppression de\n parties du contenu du catalogue proposé.\n
\n\n En tant qu'Abonné, vous pouvez activer le Service Colorfol Premium sur un ordinateur personnel (PC ou Mac) et un\n appareil portable compatible enregistré auprès du Service Colorfol Premium. Le Service Colorfol Premium n'est\n accessible que depuis une seule connexion à la fois (ordinateur personnel ou appareil portable compatible\n enregistré). COLORFOL dispose des moyens techniques pour vérifier l'absence de plusieurs connexions simultanées\n sur un même compte et donc détecter les tentatives de connexions multiples.\n
\n\n Le Service Colorfol Premium est accessible 24h/24 et 7j/7, dans la limite des Conditions Générales et des termes\n de l'article 10 ci-dessous.\n
\n\n COLORFOL a le droit d’apporter toute modification ou amélioration au Service Colorfol Premium s’il le juge\n nécessaire. COLORFOL garantit néanmoins que cela n’altèrera pas la qualité ni ne modifiera substantiellement les\n fonctionnalités du Service Colorfol Premium.\n
\n\n En outre, COLORFOL a le droit, sans préavis ni indemnité, de supprimer temporairement l'accès au Service\n Colorfol Premium si nécessaire afin d'assurer sa maintenance ou sa continuité. L'Abonné reconnaît que COLORFOL\n ne peut être tenu responsable et renonce à tout droit à indemnisation et/ou action contre COLORFOL à ce titre.\n Les interruptions temporaires du Service Colorfol Premium seront, dans la mesure du possible, notifiées sur le\n Site au moins 24 (vingt-quatre) heures avant qu'elles ne surviennent, sauf si elles sont urgentes. COLORFOL a\n également le droit, sans indemnité, d'arrêter définitivement le Service. Tout arrêt définitif du Service\n Colorfol Premium sera notifié via le Site ou via l'Application au moins 1 (un) mois avant qu'il ne survienne,\n l'Abonné ne sera redevable d'aucun paiement dû à compter de la date d'arrêt du Service Colorfol Premium.\n
\n\n L'Abonné dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la\n souscription à l’abonnement. Toutefois, l’Abonné reconnaît et accepte expressément que la fourniture du Service\n Colorfol Premium débute au moment de la validation de l'abonnement. Il reconnaît et accepte qu'il perd en\n conséquence son droit de remboursement de l'abonnement. En conséquence, aucune demande de remboursement ne sera\n acceptée après cette validation.\n
\n\n COLORFOL propose un abonnement mensuel (ou toute autre durée selon les offres faites sur le Site ou\n l'Application).\n
\n\n Certaines périodes d'essai ou de découverte du Service Colorfol Premium de durée différente peuvent être\n proposées sur le Site ou l'Application, temporairement ou non. Sauf indication contraire, ces périodes d'essai\n et de découverte seront soumises aux présentes CGU et seront limitées à un seul abonnement (même adresse IP\n (Protocole Internet) et/ou même adresse email) quelle que soit l'offre d'essai ou de découverte concernée.\n
\n\n Sauf résiliation par l'Abonné dans les conditions de l'article 5.4 et sauf en cas de mode de paiement non\n récurrent utilisé par l'Abonné, l'abonnement au Service est tacitement reconduit pour la même durée exacte que\n celle initiale. Ainsi, si l'Abonné souscrit à un abonnement mensuel, cet abonnement sera automatiquement\n renouvelé chaque mois.\n
\n\n Certaines offres d'essai ou de découverte sont soumises à la fourniture des coordonnées de votre carte bancaire\n afin de bénéficier de cette offre. Sauf indication contraire sur le Site ou l'Application ou dans les CGU et\n sauf résiliation par l'Abonné dans le respect des dispositions de l'article 5.4, toute offre d'essai ou de\n découverte est automatiquement transformée en abonnement mensuel au prix indiqué dans l'offre ou, à défaut , au\n prix applicable à l'abonnement mensuel du Service Colorfol Premium.\n
\n\n Si l'abonnement a été souscrit directement depuis le Site ou l'Application, pour résilier son abonnement,\n l'Abonné doit se rendre sur son compte et cliquer sur « Résilier mon abonnement ». La résiliation sera effective\n à la fin de la période d'abonnement en cours, si elle est demandée au moins 48 (quarante-huit) heures à\n l'avance. Pour une période d'essai ou de découverte, la résiliation intervient à la date et à l'heure de\n résiliation telles qu'indiquées sur le compte de l'Abonné, sauf indication contraire sur le Site.\n
\n\n Dans le cas où l'Abonné passe du Service Colorfol Freemium au Service Colorfol Premium, la mise à niveau prendra\n effet immédiatement comme autorisé par COLORFOL. Désormais, COLORFOL facturera immédiatement à l'Abonné\n l'abonnement au Service Colorfol Premium nouvellement activé.\n
\n\n L'Abonné déclare être capable d'accepter les présentes CGU, ce qui signifie qu'il n'est pas soumis à une mesure\n de protection légale (telle qu'une tutelle légale).\n
\n\n L'Abonné déclare qu'il réside dans un pays où le Service Colorfol Premium est disponible et qu'il est titulaire\n d'une carte bancaire émise par une banque du même pays.\n
\n\n Pour souscrire au Service Colorfol Premium, chaque Abonné doit :\n
\n\n L'Abonné s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et sincères le concernant dans le cadre de son\n inscription sur le Site, l'Application et le Service Colorfol Premium.\n
\n\n Une fois son inscription validée, COLORFOL enverra à l'Abonné un email de confirmation à l'adresse email\n indiquée lors de l'inscription.\n
\n\n Sous réserve des autres conditions des CGU, l'abonnement au Service Colorfol Premium ne deviendra effectif qu'à\n l'envoi par COLORFOL de l'email de confirmation mentionné ci-dessus. COLORFOL recommande à l'Abonné de\n sauvegarder et/ou d'imprimer cet email.\n
\n\n L'Abonné peut à tout moment modifier le mot de passe renseigné sur son compte en cliquant sur la rubrique « Mes\n informations ».\n
\n\n L'Abonné s'engage à informer COLORFOL, sans délai, de toute modification ou mise à jour des informations\n fournies lors de sa souscription au Service Colorfol Premium et notamment de toute modification de son adresse\n email ou de ses coordonnées bancaires. L'Abonné peut à tout moment modifier ses informations sur son compte sur\n le Site en cliquant sur la rubrique « Mes informations ».\n
\n\n L'Abonné doit informer immédiatement COLORFOL de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses\n identifiants ou de son mot de passe. Les mots de passe et informations d'identification sont personnels et\n l'Abonné s'engage à ne pas les communiquer. En conséquence, l’Abonné est seul responsable de leur utilisation.\n
\n\n L'Abonné est seul responsable des conséquences dues à une mauvaise utilisation de son compte par l'Abonné\n lui-même ou par un tiers ayant accédé au compte de l'Abonné du fait de la faute ou de la négligence de l'Abonné\n et, en conséquence, l'Abonné reconnaît que COLORFOL et tous ses partenaires, cocontractants ou ayants droit ne\n pourront être tenus responsables à ce titre.\n
\n\n Le prix de l'abonnement est indiqué sur le Site ou dans l'Application et s'entend toutes taxes comprises.\n
\n\n COLORFOL a le droit de modifier le prix de chaque offre d'abonnement de temps à autre. COLORFOL informera chaque\n Abonné par courrier électronique à l'adresse fournie par l'Abonné au moment de la souscription au Service\n Colorfol Premium (ou telle que mise à jour ultérieurement dans son compte) de toute augmentation de prix au\n moins 15 (quinze) jours avant qu'elle ne devienne effective. Dans le cas où l'Abonné n'accepterait pas cette\n augmentation, il pourra résilier son abonnement, comme prévu à l'article 5.4 ci-dessus, cette résiliation sera\n effective à l'échéance mensuelle de l'abonnement suivant. Si l’Abonnement n’est pas résilié, le nouveau prix\n sera applicable à l’Abonné à compter de la date d’échéance mensuelle de l’abonnement suivante.\n
\n\n Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera automatiquement et immédiatement impactée sur le\n prix du Service Colorfol Premium. Il en sera de même en cas de création d'une nouvelle taxe qui sera basée sur\n le prix du Service Colorfol Premium et applicable à COLORFOL. Les conditions de résiliation applicables en cas\n de modification du prix du Service Colorfol Premium mentionnées ci-dessus, s'appliqueront dans les mêmes\n conditions en cas de modification de prix résultant de l'augmentation ou de la création de nouvelles taxes.\n
\n\n Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l'utilisation du Service\n Colorfol Premium ne sont pas pris en charge par COLORFOL et doivent être supportés uniquement par l'Abonné.\n
\n\n Différents modes de paiement sont proposés sur le Site (cartes de crédit, cartes prépayées, PayPal et/ou autres\n moyens de paiement).\n
\n\n En fonction de la durée d'abonnement choisie par l'Abonné, le prix de l'Abonnement est payé mensuellement ou\n annuellement. Le premier paiement sera effectué au moment de la souscription puis au début de chaque mois ou\n année, par prélèvement automatique, jusqu'à la résiliation de l'abonnement, que la résiliation vienne de\n l'Abonné ou de COLORFOL.\n
\n\n Afin d'optimiser la sécurité des transactions, COLORFOL a choisi les systèmes de paiement de différentes\n sociétés avec lesquelles il a conclu des accords. Les garanties apportées par COLORFOL en termes de sécurité des\n transactions sont identiques à celles obtenues par COLORFOL auprès de ces prestataires de services de paiement.\n
\n\n Sauf preuve contraire, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de COLORFOL et de\n ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des\n communications, commandes, validations et paiements intervenus entre l'Abonné et COLORFOL. Ces informations\n seront considérées comme une preuve valable entre l'Abonné et COLORFOL sauf si l'Abonné peut fournir une preuve\n écrite contradictoire.\n
\n\n L'Abonné est seul responsable des messages, contenus ou informations publiés par lui-même sur le Site ou\n l'application; COLORFOL est uniquement considéré comme un hébergeur de services Internet et ne peut être tenu\n pour responsable du contenu publié par les utilisateurs sur le Site ou l'application de bureau et sur lequel\n COLORFOL n'a aucun contrôle ou supervision.\n
\n\n L'Abonné s'engage expressément, afin de dégager sa responsabilité, à ce qu'il veille à ce que les messages qu'il\n publie sur le Site ou l'application de bureau ne comportent pas notamment mais sans s'y limiter :\n
\n\n L'Abonné s'engage à ne pas utiliser de système automatique tel que des scripts dans le but d'ajouter des\n Utilisateurs à son compte Utilisateur et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.\n
\n\n COLORFOL a le droit, en cas de violation par l'Abonné de toute loi ou de violation de tous droits de tiers, de\n fournir sur demande de toute autorité légitime (tribunaux, autorités administratives et forces de police), toute\n information permettant ou facilitant l'identification de l'Abonné.\n
\n\n L'Abonné déclare être informé des limites et limitations du réseau Internet.\n
\n\n En conséquence, COLORFOL décline toute responsabilité quant à tout dysfonctionnement de l'accès au Service\n Colorfol Premium, de la vitesse d'ouverture et de consultation du Site ou des pages de l'Application, de la\n vitesse d'écoute des titres, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive du Service Colorfol Premium, ainsi\n que du utilisation frauduleuse par des tiers des informations fournies sur le Site ou l'Application.\n
\n\n Il appartient donc à l'Abonné de protéger son équipement notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de\n contamination virale et dont COLORFOL ne pourra jamais être tenu pour responsable. COLORFOL ne pourra jamais\n être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou dommage causé au matériel de l’Abonné.\n
\n\n Plus largement, COLORFOL décline toute responsabilité si le manquement à une obligation résulte d'actes\n naturels, de forces ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, des pannes\n d'Internet, des pannes d'équipement informatique, des pannes d'équipement de télécommunication, d'autres pannes\n d'équipement, des pannes d'alimentation électrique, grèves, conflits du travail, émeutes, insurrections,\n troubles civils, pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, incendies, inondations, tempêtes, explosions,\n catastrophes naturelles, guerres, actions gouvernementales, décisions de tribunaux nationaux ou étrangers,\n non-exécution des obligations des tiers, et plus largement tout événement imparable et imprévu qui empêcherait\n la bonne exécution des commandes.\n
\n\n COLORFOL décline toute responsabilité dans le cas où le Service Colorfol Premium s'avérerait incompatible avec\n certains équipements et/ou fonctionnalités de l'équipement de l'Abonné.\n
\n\n Enfin, l'Abonné est seul responsable de son utilisation du Service Colorfol Premium et ne saurait tenir COLORFOL\n responsable de toute réclamation et/ou procédure engagée à son encontre à ce titre. L'Abonné prendra en charge\n toute réclamation, plainte ou objection et plus largement toute procédure intentée contre COLORFOL par un tiers\n en relation avec l'utilisation par l'Abonné du Service Colorfol Premium.\n
\n\n La structure générale du Site, de l'Application, du Service Colorfol Premium et de tous les éléments le\n composant (tels que, mais sans s'y limiter, les logos, noms de domaine, titres ou vidéos, et les éléments\n associés tels que les photos, images, textes et biographie) des auteurs, artistes et/ou tout ayant droit sur les\n titres ou vidéos mais également les visuels présents sur les packagings) sont la propriété exclusive de COLORFOL\n et/ou de ses concédants de licence (notamment les producteurs de disques et vidéos, les maisons de disques,\n société d'auteurs) .\n
\n\n Ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit\n d'auteur. L'Abonné ne peut utiliser ces éléments que dans le but d'utiliser le Service Colorfol Premium, dans le\n respect des CGU.\n
\n\n Toute représentation totale ou partielle du Site, de l'Application, du Service Colorfol Premium et/ou des\n éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit sans l'accord exprès de\n COLORFOL est donc interdite et serait considérée comme une contrefaçon.\n
\n\n Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation\n offrant la possibilité de diviser les fenêtres du navigateur en différents frames indépendants afin d'afficher\n le contenu d'un site internet externe) ou de « in-line linking » (programmation pour faire faire disparaître\n dans une page web un élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur\n où est hébergé le Site et permet de cacher à un utilisateur non averti le contenu initial dont fait partie\n l'élément) est strictement interdit. Toute utilisation artificielle d'un compte Colorfol (cette utilisation\n visant par exemple à augmenter artificiellement ou anormalement la lecture de certains morceaux de musique\n spécifiques), via des processus automatisés tels que des robots et des scripts ou via tout autre moyen, est\n strictement interdite.\n
\n\n Les Enregistrements mis à disposition au sein du Service Colorfol Premium sont des fichiers numériques protégés\n par le droit d'auteur national et international et les droits voisins. Leur écoute ne peut donc se faire que\n dans un cadre privé ou familial. Toute utilisation dans un but non privé exposera l'Abonné à des poursuites\n civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation des Enregistrements est strictement interdite et plus\n particulièrement tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert\n permanent ou temporaire sur le disque dur d'un ordinateur ou de tout autre appareil (lecteurs de musique\n notamment), toute gravure ou tentative de graver un CD ou tout autre support est expressément interdit. Toute\n revente, échange ou location de ces fichiers est strictement interdite.\n
\n\n L'Abonné reconnaît que les Enregistrements mis à sa disposition au sein du Site et de l'Application sont\n protégés par des mesures techniques de protection mises en place par COLORFOL afin de prévenir ou limiter, selon\n la technologie proposée, l'utilisation non autorisée des Enregistrements.\n
\n\n L'Abonné s'engage à ne contourner par aucun moyen ces mesures techniques de protection, dans le but de\n télécharger ces fichiers et de permettre leur stockage au sein de l'unité de stockage de son terminal de\n réception quel qu'il soit (ordinateur, téléphone portable, baladeur et autres lecteur de disque musical\n portable, etc.).\n
\n\n Sans préjudice des dommages et intérêts que COLORFOL pourrait demander, COLORFOL a le droit de suspendre l'accès\n au Service Colorfol Premium à un Abonné et/ou de résilier, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service\n Colorfol Premium dans les cas où l'Abonné ne respecte pas les CGU et notamment :\n
\n\n En ce qui concerne l'Abonné, il pourra résilier, sans préavis ni indemnité au profit de COLORFOL, son contrat ou\n son abonnement si COLORFOL manque à ses obligations substantielles définies dans les CGU ou pour un motif\n légitime tel que, notamment en cas de vol de son ordinateur ou d'incohérence technique du Service Colorfol\n Premium avec l'équipement de l'Abonné.\n
\n\n COLORFOL a le droit de modifier à sa seule discrétion les CGU. COLORFOL informera l'Abonné, par courrier\n électronique à l'adresse email indiquée sur le compte de l'Abonné, de toute modification des CGU au moins 1 (un)\n mois avant leur entrée en vigueur. Dans le cas où l'Abonné n'accepterait pas ces modifications, il sera libre de\n résilier son abonnement depuis son compte sur le Site comme mentionné à l'article 5.4 ci-dessus, cette\n résiliation devenant effective à la prochaine échéance mensuelle de l'abonnement. Dans le cas où l'Abonné ne\n résilierait pas son abonnement, les CGU mises à jour s'appliqueront donc à compter de 1 (un) mois après\n réception de l'avis de modification des CGU.\n
\n\n L'Utilisateur Colorfol Premium peut contacter COLORFOL via le Site en cliquant sur la rubrique « Contactez-nous\n » ou en envoyant un mail à l'adresse contact.cm@colorfol.com.\n
\n\n Le Support Client s'efforcera de répondre à ces demandes dans un délai raisonnable mais ne peut donner aucune\n garantie d'aucune sorte que ces demandes recevront une réponse dans un délai correspondant aux attentes de\n l'Abonné, ou que la réponse sera entièrement satisfaisante pour cet Abonné.\n
\n\n Dans le cas où l'une des clauses des CGU serait déclarée nulle ou annulable pour quelque raison que ce soit, les\n autres clauses resteront applicables sans aucune modification.\n
\n\n Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en République du Cameroun.\n
\n\n En cas de litige, les parties tenteront de parvenir à un accord à l'amiable avant toute procédure judiciaire. A\n défaut d’accord amiable, toute contestation relative à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des\n CGU devra être portée devant les Tribunaux de Douala.\n
\n\n Bienvenue sur Colorfol, nous sommes ravis de vous accueillir sur notre plateforme de diffusion d’œuvres\n musicales. Veuillez prendre connaissance des règles qui s’applique à tout utilisateur des Services Colorfol.\n
\n\n COLORFOL se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment et vous invite à les consulter régulièrement\n pour être jour sur leur contenu.\n
\n\n Afin de garantir une expérience positive pour tous les utilisateurs, veuillez prendre connaissance et respecter\n les règles suivantes :\n
\n\n Les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet et\n de l’application www.colorfol.com afin de préciser l’identité des\n différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.\n
\n\n L’application Colorfol et le site www.colorfol.com Sont éditiés par\n COLORFOL Cameroun, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 980.000 Francs CFA, dont le siège social est\n situé Immeuble SOCAR, Akwa, Douala Cameroun immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de\n Douala, sous le numéro RC/DLN/2022/B/095.\n
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\n\n E-mail : XXX\n
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\nCOLORFOL se distingue comme la solution complète et exclusive pour répondre aux défis\n et besoins spécifiques des artistes et des fans engagés sur le marché africain de la\n musique. Notre histoire débute par la volonté de surmonter les lacunes technologiques et\n structurelles qui entravent le potentiel des talents locaux et limitent l'accès des fans à une\n expérience musicale enrichissante.\n Notre produit phare est une plateforme musicale immersive offrant une expérience fluide et\n sans interruption, disponible en application mobile et en application web.
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